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Maintenir un maillage territorial fort

Le SUIA pour un maintien des élevages dans les zones reculées

Le service universel de l'insémination animale (SUIA)

SUIA

Pour l'égalité des territoires !

Jusqu’en 2006, les coopératives d’insémination animale (IA) étaient réglementées par la loi sur l’élevage de 1966 qui leur concédait un monopole géographique en contrepartie de leurs investissements dans des schémas de sélection et de testage collectifs. En 2006, la loi d’orientation agricole, tenant compte des règles communautaires et des évolutions de l’élevage, a supprimé le monopole territorial des entreprises de mise en place de la semence (EMP) et introduit un système concurrentiel pour l’insémination animale. L’État institue alors un service universel pour l’insémination animale (SUIA) afin de prévenir les inégalités d'accès à l'insémination dans les zones à faible maillage territorial ou à faible densité d'élevage.

Une mission de service à toute épreuve

Ce service universel repose notamment sur un fonds de compensation permettant d’assurer un service de qualité à un prix acceptable pour tous les éleveurs. Dans un premier temps, de 2007 à 2009, le ministère de l’Agriculture avait sollicité les entreprises de mise en place historiquement agréées pour assurer ce service universel. Depuis 2010, après trois années de transition, le SUIA est géré par appels à candidatures, pour des périodes de cinq ans.

Les opérateurs agréés s'engagent à :

  • effectuer au moins une tournée quotidienne les jours ouvrables,
  • offrir ce service à tous les éleveurs de la zone pour laquelle ils ont agréés,
  • livrer à tout éleveur qui insémine lui-même son troupeau, les doses qu’il a commandées pour son propre usage.

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Un rôle majeur dans le développement durable

En 2014, un bilan du service universel pour l’insémination animal (SUIA) a été dressé après huit années de fonctionnement. L’État a fait appel au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour auditer le système. Son rapport (CGAAER N° 13081 - Évaluation du SUIA - mars 2014) fait apparaître que :

« Les compensations versées sont un élément important pour le maintien d’un réel service universel afin que tous les éleveurs qui le souhaitent soient desservis avec des tarifs acceptables où qu’ils se trouvent en France. Ce service répond à un objectif d’aménagement du territoire et, parce qu'il préserve le dynamisme et la pérennité des races locales, répond aussi à un objectif de protection de la diversité du patrimoine zootechnique »

La mission a également constaté que le SUIA permettait de « maintenir un maillage territorial partout en France grâce à des inséminateurs dont le rôle social est unanimement reconnu ».

traçabilité des semences bovines

Chiffres clés SUIA

  • traçabilité des semences bovines
    1 860 000 €

  • traçabilité des semences bovines
    3 317 421 km compensés

  • traçabilité des semences bovines
    40 entreprises agréées